Auto-entrepreneur : calendrier du projet de loi
Suite à la présentation, le 28 Avril 2008, par Christine LAGARDE en conseil des ministres, du projet de loi pour moderniser l’économie française, voici les prochaines dates au cours desquelles sera discuté le statut d’auto-entrepreneur. A partir du 27 mai : débat du projet de loi à l’Assemblée Nationale A partir du 15 juin : débat du […]
