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Auto-entrepreneur : calendrier du projet de loi

Suite à la présentation, le 28 Avril 2008, par Christine LAGARDE en conseil des ministres, du projet de loi pour moderniser l’économie française, voici les prochaines dates au cours desquelles sera discuté le statut d’auto-entrepreneur. A partir du 27 mai : débat du projet de loi à l’Assemblée Nationale A partir du 15 juin : débat du […]