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title: "Auto-entrepreneur : calendrier du projet de loi"
url: "https://go.incwo.com/blog/auto-entrepreneur-calendrier-du-projet-de-loi/"
type: "blog-post"
date: "2008-05-19T10:05:31.000Z"
author: "Équipe incwo"
categories: []
summary: "Suite à la présentation, le 28 Avril 2008, par Christine LAGARDE en conseil des ministres, du projet de loi pour moderniser l’économie française, voici les prochaines dates au cours desquelles sera discuté le statut d’auto-entrepreneur. A partir du 27 mai : débat du projet de loi à l’Assemblée Nationale A partir du 15 juin : débat du […]"
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# Auto-entrepreneur : calendrier du projet de loi

Suite à la présentation, le 28 Avril 2008, par Christine LAGARDE en conseil des ministres, du projet de loi pour moderniser l’économie française, voici les prochaines dates au cours desquelles sera discuté le statut d’auto-entrepreneur.

-   A partir du 27 mai : débat du projet de loi à l’Assemblée Nationale
-   A partir du 15 juin : débat du projet de loi au Sénat
-   Début juillet : vote prévu de la loi par les deux assemblées