Qualification des produits hors catalogue sur facture de vente
Dans cet article
La qualification de la nature de la facture est une obligation. Elle a vu le jour dans le cadre de la facturation électronique. Par le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, la nature de l’opération de vente est devenue une mention obligatoire des factures.
Qu’est-ce que cela signifie ? Que la facture doit être qualifiée en termes de vente de type : « Produit », « Service » ou « Mixte ». Cette notion, calculée automatiquement par incwo, s’affiche déjà sur les factures. Mais cette semaine, elle évolue.
Cette évolution ne vous concerne que si vous utilisez sur vos documents des produits hors-catalogue. Si vous utilisez le catalogue, aucun changement pour vous.
En effet, depuis le 1er janvier 2023, la détermination de la nature des factures est automatique sur incwo. Elle se calcule grâce à la qualification des produits facturés. Ainsi, pour les articles du catalogue, cette notion s’apprécie via le classement des articles en produit ou service. Dès cette semaine, elle va s’appliquer également pour les articles, saisis directement sur une facture, qui ne figurent pas au catalogue.
Pour cela, lors de l’ajout d’un nouvel article sur une facture, si celui-ci est hors catalogue, un nouveau dispositif permet de qualifier l’article en : produit ou service. Pour indiquer le type de la ligne :
- Cliquez sur « Produit« , lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien marchand
- Sélectionnez « Service« , lorsqu’il s’agit de la réalisation d’une prestation
Dès que vous choisissez un type, l’information s’enregistre dans les données composant la facturation. À validation de la facture, la qualification de la nature de la facture se détermine alors automatiquement. Elle s’affiche ensuite sur la ligne de signature NF de la facture, comme habituellement. A noter que sans qualification du type de ligne d’article, la validation de la facture n’est plus possible. Cette qualification des produits s’impose pour obtenir la nature de la facture.
incwo avance pour faire entrer ses clients, en toute simplicité, dans l’ère de la facturation électronique !
