TVA auto-liquidée sur les exports
Si votre TVA est régie par l’article 283-2
- Catégorie :
- Ventes
- Disponibilité :
- Abonnement Basique
Vous facturez à l'export ?
Vous souhaitez que vos devis et factures exports soient sans TVA et avec la mention d'auto-liquidation ?
Avec l'app "TVA auto-liquidée", générez simplement vos factures à l'export !
L'activation de l'app gère automatiquement la TVA et la mention légale de vos devis et factures à l'export.
Dès que le pays du client sélectionné dans l'adresse de facturation est hors France ou hors de votre pays de domicialisation de votre entreprise :
- le taux de TVA des lignes se fixera à Zéro pourcent (0%)
- la mention juridique "TVA auto-liquidée" sera automatiquement ajoutée.
Dans le bloc "Divers" d'un facture, vous pourrez choisir l'article en référence pour appliquer la mention juridique adaptée.
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