Tout savoir sur la Déclaration de TVA pour les entreprises

Dans le paysage des obligations fiscales des entreprises, la déclaration de TVA occupe une place centrale. En effet, la Taxe sur la Valeur Ajoutée constitue un impôt incontournable pour de nombreuses sociétés. Cet impôt indirect, collecté par le vendeur qui le reverse ensuite à l’État, se distingue des autres charges fiscales. Cependant, il est indispensable de comprendre et maîtriser ce processus déclaratif obligatoire.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers les rouages de la déclaration de TVA, en vous fournissant des informations simples et claires. Découvrez qui est concerné par cette obligation, comment cela fonctionne, les délais et les modalités pour effectuer votre déclaration.

Grâce à nos conseils pratiques, abordez la déclaration de TVA avec confiance et tranquillité d’esprit.

Qu’est-ce que la déclaration de TVA ?

La déclaration de TVA est une procédure fiscale obligatoire pour les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Elle consiste à communiquer les informations relatives aux opérations soumises à la TVA à l’administration fiscale. Cette déclaration doit être effectuée sur une période donnée, généralement mensuelle ou trimestrielle.

TVA collectée et TVA déductible : comment ça fonctionne ?

La TVA fonctionne selon un mécanisme de collecte sur les recettes et de déduction sur les dépenses. On parle alors de :

• TVA collectée pour la taxe perçue par les entreprises lorsqu’elles vendent des biens et/ou des services à leurs clients.
• TVA déductible pour la taxe payée par les entreprises lorsqu’elles achètent des biens et/ou des services à leurs fournisseurs.

Ces flux entrants et sortants de taxe sont à déclarer. Le solde de ces mouvements est à régler à l’administration fiscale.

La TVA décaissée correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Il s’agit de la somme que l’entreprise doit reverser à l’État. Si le montant de la TVA déductible dépasse celui de la TVA collectée, l’entreprise peut avoir un crédit de TVA. Celui-ci peut être reporté sur la période d’imposition suivante ou faire l’objet d’une demande de remboursement.

Qui est concerné par la déclaration de TVA ?

Entreprises assujetties à la TVA et obligations de déclaration

La déclaration de TVA concerne un large éventail d’entreprises, quel que soit son statut juridique. Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne s’applique pas automatiquement à toutes les entreprise

Plusieurs critères permettent alors de déterminer si une entreprise est assujettie à la TVA et doit effectuer des déclarations :

• Le Chiffre d’affaires
  En règle générale, une entreprise est assujettie à la TVA lorsque son chiffre d’affaires hors taxes dépasse un certain seuil, appelé seuil de franchise en base de TVA. Ce seuil varie en fonction de la nature de l’activité exercée. Par exemple, le seuil de franchise en base de TVA pour 2023, 2024 et 2025 est de :
  • 91 900 € HT par an pour les activités de vente de biens,
  • 36 800 € HT par an pour les prestations de services
• L’Activité
  La nature de l’activité de l’entreprise peut également jouer un rôle déterminant dans sa soumission à la TVA. La plupart des activités de vente de biens et de prestation de services sont soumises à la TVA. Cependant, certaines activités spécifiques peuvent être exonérées ou bénéficier de régimes particuliers.

Il est donc essentiel de déterminer si votre entreprise est assujettie à la TVA et de comprendre les obligations de déclaration qui en découlent.

Biens et services : TVA soumise et exonérée

La TVA s’applique généralement à la plupart des biens et services vendus, avec des taux qui varient en fonction de leur nature. Les faits générateurs de TVA sont :

• la livraison pour les marchandises, qui ont obligation d’être facturées de manière concomitante
• l’exécution de la prestation pour les activités de services.

Ensuite, l’option de TVA choisie déclenche l’exigibilité de son règlement.

Il existe des cas où certains biens et services peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Cela concerne principalement les opérations liées à la santé, à l’éducation, à la culture et à d’autres domaines d’intérêt public. Par exemple, les soins médicaux, les services éducatifs, les livres et les spectacles artistiques peuvent être exonérés de TVA. Il est important de comprendre les règles spécifiques liées à votre activité et aux biens/services que vous proposez. Cela vous permettra de déterminer si la collecte et la déclaration de la TVA sont nécessaires pour ces transactions.

Il convient de noter que la réglementation fiscale concernant la TVA peut être complexe et sujette à des changements fréquents. Ainsi, nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable pour vous assurer de respecter les obligations de déclaration de TVA en vigueur.

TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements ?

Le moment d’exigibilité de la TVA sur vente dépend de l’option de régime de TVA de l’entreprise. Deux options sont possibles. Généralement, l’entreprise définit l’option de TVA lors de sa création.

Première option : L’entreprise opte pour le régime de la TVA sur les débits. Dans ce cas, la TVA est exigible à la date de la facture. Par défaut, c’est le régime choisi pour les entreprises de vente de marchandises ou celles couplant de la vente de biens et de services. Dans ce cadre, la TVA est exigible à la date d’émission de la facture. Le fait générateur est la livraison des biens. Ce fait enclenche la facturation immédiate et l’exigibilité de la TVA.

A noter : Depuis le 1er janvier 2023, et dans la cadre de la mise en place de la Facturation Électronique, la mention TVA sur les débits est obligatoire sur les factures clients.

Deuxième option : l’entreprise opte pour la TVA sur les encaissements. C’est généralement le cas des sociétés de services. Dans ce cas, c’est la date du règlement client qui conditionne l’exigibilité au paiement de la TVA. Ici l’exigibilité de la TVA est donc liée à l’encaissement des montants facturés. Que l’encaissement soit partiel ou total, dès qu’un règlement est réalisé l’entreprise doit s’acquitter de la part de TVA correspondante. La TVA est due sur tout montant réglé.

Quand et comment faire sa déclaration de TVA ?

L’entreprise doit effectuer régulièrement la déclaration de TVA, en respectant les dates et les modalités spécifiques correspondant à son régime d’imposition.

Régime réel normal
Les entreprises relevant de ce régime doivent déposer leurs déclarations de TVA chaque mois, en utilisant le formulaire CA3 fourni par l’administration fiscale. Cependant, si la somme à reverser est inférieure à 4 000 euros annuels, il est possible d’effectuer une déclaration trimestrielle.

A noter : Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens. Les entreprises achetant des biens et recevant des factures d’acompte peuvent déduire immédiatement la TVA, sans attendre la facture finale.

Régime réel simplifié
Les entreprises relevant de ce régime doivent déposer leurs déclarations de TVA chaque année à l’aide du formulaire CA12. 

Pénalités en cas de retard

Le non-respect des délais de déclaration de TVA peut entraîner des pénalités financières. Les pénalités dépendent de la durée du retard et du montant de la TVA due. Elles peuvent inclure une amende forfaitaire fixe, majorée selon le montant de TVA non déclarée et la durée du retard.

Il est donc important de respecter les échéances et de déposer la déclaration de TVA dans les délais impartis afin d’éviter ces sanctions financières.

Comment incwo vous aide dans votre déclaration de TVA ?

Lorsqu’il s’agit de gérer efficacement votre déclaration de TVA, incwo est là pour vous simplifier la tâche et vous accompagner dans toutes les étapes du processus. Voici comment incwo peut vous aider :

Calcul précis de la TVA

incwo prend en compte les taux de TVA spécifié pour vos chacun de vos produits et les applique à vos transactions. Que ce soit pour des biens ou des services soumis à des taux différents, incwo effectue les calculs de TVA de manière précise, selon le directive d’arrondi, vous évitant ainsi les erreurs potentielles.

Automatisation de la collecte des données

incwo offre des fonctionnalités qui vous permettent d’automatiser la collecte des données liées à la TVA. Il vous suffit d’enregistrer vos opérations de vente et d’achat dans le logiciel. incwo se charge de calculer automatiquement les montants de TVA à déclarer.

Archivage des documents fiscaux

incwo vous offre la possibilité d’archiver vos documents fiscaux de manière sécurisée. Vous pouvez stocker vos factures d’achat, de vente et les justificatifs liés à la TVA dans le logiciel. Cela facilite l’accès à ces documents lors de contrôles fiscaux ultérieurs.

Connexion gratuite de votre expert-comptable à incwo

Avec incwo, invitez gratuitement votre expert-comptable à se connecter à votre logiciel de gestion et pré-comptabilité. Cette connexion favorise une collaboration fluide et un accès direct aux informations pertinentes. Votre expert-comptable peut ainsi consulter et télécharger les données comptables requises pour vos déclarations de TVA. Cette collaboration facilite et optimise votre processus de déclaration de TVA.

En utilisant incwo pour gérer votre déclaration de TVA, vous bénéficiez d’une solution complète qui simplifie le processus, réduit les erreurs et vous fait gagner du temps.

Vers une déclaration de la TVA simplifiée

La mise en place progressive de la facturation électronique à partir de 2024 vise à simplifier la déclaration de la TVA, avec pour objectif ultime que les déclarations soient pré-remplies par l’administration fiscale. Cette évolution technologique promet de faciliter grandement les obligations fiscales des entreprises. Cependant, en attendant que cela devienne une réalité, il reste essentiel pour les entreprises de bien maîtriser le processus actuel de déclaration de la TVA afin de garantir leur conformité fiscale. Heureusement, des solutions telles qu’incwo offrent des outils d’automatisation de la collecte des données, du calcul précis de la TVA et de l’archivage des justificatifs fiscaux.