Vous réalisez des ventes ou des achats au sein de l'Union Européenne ? Vous devez déclarer vos échanges communautaires effectués entre la France et un autre État membre ?
Avec l'app "Déclaration d'échange de biens", simplifiez la collecte des données à transmettre aux services douaniers et éditez votre Déclaration d'échange de biens (DEB) !
Pour les entreprise qui échangent des biens dans l’UE, cette app vous permet de documenter la table de codes sur vos produits, factures ou achats, et d'éditer le fichier d'échange de biens à transmettre aux services douaniers, concernant les introductions et expéditions de marchandises en zone euro.
L'app Déclaration d'échange de biens permet de documenter la nomenclature douanière propre à votre activité sur vos fiches produits, de définir les opérations soumises à déclaration de biens, et de générer le fichier à transmettre directement aux services des douanes.
1. Ajout de nouveaux champs
Ces champs vous permettent d'intégrer la nomenclature, relative à votre activité et en vigueur, sur les objets de l'application (produits, factures, achats), afin d'exporter un fichier XML conforme.
Ces nouveaux champs sont présents :
# Sur les fiches produits
- champ de type texte nommé : "DEB Nomenclature de produit"
# Sur les documents commerciaux
- champ de type texte nommé : "DEB Nature de la transaction" sur facture de vente, sur achats et avoirs clients/frs.
- champ de type texte nommé : "DEB Régime à l'expédition" sur Facture de vente/Avoir fournisseurs
- champ de type texte nommé : "DEB Régime à l'introduction" sur Achats/Avoir clients
Le choix de l'opération sur les objets commerciaux de type Factures / Achats / Avoir fournisseurs, permettra de codifier le type de transaction dans votre export de données.
Sur Les factures c'est l'adresse de Livraison, et le pays lié à l'adresse de livraison, qui font référence pour la déclaration d'échange de bien. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée, c'est l'adresse de facturation qui est prise en compte.
# Dans l'interface logiciel
Ajouter deux nouveaux menus pour accéder à l’interface de génération des fichiers XML
- dans le menu Ventes > Factures > Déclaration DEB
- dans le menu Achats > Achats > Déclaration DEB
2. Fonctionnement de l'app
Une fois vos produits et vos pièces commerciales paramétrées, vous pourrez éditer votre "Déclaration d'échange de biens".
Pour cela, rendez-vous dans "Factures > Déclaration DEB" ou "Achats > Déclaration DEB", selon le type de déclaration à réaliser, puis générez votre fichier.
Pour créer votre fichier, sur cette page, sélectionnez les éléments à extraire pour produire votre fichier :
- Donnez un "Nom de la liste" que vous générez.
- Définissez le type "d'échange" : choisir "Déclaration DEB"
- Désignez l'opération concernée dans le champ "Contenu" (Expédition ou Introduction)
- Sélectionnez la "date de l'échéance"
Cliquez sur “Ajouter” pour créer la liste et pour appeler les biens échangés sur la période.
Lorsque qu’on clique sur “Ajouter”, la liste se crée et intègre l'ensemble des biens échangés.
La DEB, créée en fonction de la période, reprend les pièces correspondantes au choix du “Contenu” (Expédition ou Introduction), pour lesquels le pays de l’adresse de facturation est en EU (hors France).
Exemple : si vous produisez une DEB, de type "Expédition", l'application sélectionne les Factures clients et les Avoirs fournisseurs, dont le pays de facturation du tiers est un des pays de l’EU hors France, et dont les dates des objets correspondent à la période sélectionnée dans les champs “Dates”.
A noter que cette app nécessite que le numéro de TVA intra-com, du fournisseur (pour les achats) ou de l'acquéreur (pour la vente), soit saisi, dans la mesure où c'est une donnée indispensable dans le contenu de la DEB
