Facturation électronique : SC, PA et PPF quelles différences ?

La facturation électronique continue d’évoluer, et avec elle tout son vocabulaire. PPF, PA, SC… les noms changent, les rôles bougent. Résultat : il devient difficile de suivre. Les OD deviennent des SC. Les PDP se transforment en PA. Le PPF s’éloigne du rôle opérationnel qu’on lui prêtait. Bref : le paysage change, et il est temps de faire le tri.

Pour y voir clair, trois acteurs structurent désormais le dispositif :

• Le PPF, recentré sur l’annuaire et la collecte des données
• Les PA, qui assurent la transmission des factures entre entreprises
• Les SC, qui pilotent la facturation au quotidien

Qu’est-ce que le PPF (Portail Public de Facturation) ?

L’État a déployé le Portail Public de Facturation (PPF) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France. Contrairement à ce qui était prévu initialement, le PPF n’a plus vocation à transmettre directement les factures électroniques entre entreprises. Son rôle se recentre désormais sur deux fonctions :

Concentrateur de données fiscales : collecte des données de facturation, de transaction et de paiement transmises par les Plateformes Agréées. Il les transmet ensuite à l’administration fiscale. Ce processus garantit la conformité des déclarations et le suivi des obligations fiscales.

Annuaire central de la facturation électronique : centralise les informations d’identification des entreprises. Il facilite ainsi la mise en relation entre émetteurs et destinataires de factures.

Qu’est-ce qu’une PA (Plateforme Agréée) ?

Une Plateforme Agréée (PA), anciennement appelée PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), est une plateforme immatriculée par l’administration pour une durée de trois ans renouvelable. Elle joue désormais un rôle central et incontournable dans le dispositif de facturation électronique. Ce service payant gère l’ensemble des opérations liées à la facturation électronique et au e-reporting. Concrètement, la PA assure l’émission des factures, leur transmission directe aux destinataires, et leur réception sous format structuré. Elle transmet également les données fiscales au Concentrateur de données qui les relaie ensuite à l’administration.

Dans le dispositif tel qu’il se dessine, les PA deviennent l’intermédiaire obligatoire pour transmettre les factures électroniques entre entreprises. Les TPE et PME ne peuvent plus s’appuyer sur le PPF pour assurer cette transmission.

Liste des plateformes agréées immatriculées

À ce jour, aucune Plateforme Agréée n’est encore officiellement immatriculée de manière définitive. L’administration fiscale a publié une liste de plateformes “immatriculées sous réserve”. Ces plateformes ont passé la première étape de la procédure d’immatriculation. Elles ont fourni l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande. Reste maintenant la seconde étape, qui consiste à vérifier leur conformité technique aux exigences du cahier des charges. Cette vérification porte sur l’échange de factures entre plateformes, l’extraction des données, etc.

Vous pouvez consulter la liste complète des plateformes agréées immatriculées sous réserve sur le site de l’administration fiscale. Ce dernier met régulièrement à jour la liste au fur et à mesure de l’avancement du processus d’immatriculation.

Qu’est-ce qu’une SC (Solution Compatible) ?

Une Solution Compatible (SC), anciennement appelée OD (Opérateur de Dématérialisation), est un logiciel de gestion d’entreprise. Elle aide les entreprises à gérer leurs factures électroniques. Elle propose des services de création, d’émission et de gestion des factures au format électronique structuré (comme Factur-X, UBL ou CII). En revanche, une SC ne peut pas transmettre directement les factures à leurs destinataires. Pour cela, elle doit obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA). 

Mais une SC est bien plus qu’un simple outil de facturation électronique. En plus de ses fonctions de facturation, elle offre une large gamme de services qui simplifient la gestion administrative des entreprises. Cela couvre la création et la gestion des devis, leur conversion immédiate en factures, la gestion des paiements, la synchronisation bancaire pour un suivi financier en temps réel et bien plus encore.

Quelle différence entre SC et PA ?

La différence est liée à la fonction. Une SC est un logiciel de gestion d’entreprise complet. Il permet d’assurer le processus de facturation dans son ensemble, via un dispositif de gestion de toute la chaîne d’administration des ventes, du client à la facture. Ce que ne propose pas une PA. En effet, une PA n’est pas un logiciel de gestion d’entreprise. C’est un intermédiaire agréé dont la fonction est de transmettre les factures entre émetteurs et destinataires. Elle transmet ensuite les données de facturation au Concentrateur de données qui les relaie à l’administration fiscale.

La distinction majeure entre SC et PA réside dans leur rôle. Une PA est habilitée et agréée pour transmettre directement les factures électroniques entre clients et fournisseurs. Une SC, en revanche, doit obligatoirement s’appuyer sur une PA pour assurer cette transmission. 

Les labels officiels pour identifier PA et SC

Pour faciliter l’identification des outils conformes à la réforme, l’administration fiscale a mis en place deux labels officiels :

1. Une marque pour les Plateformes Agréées qui ont été immatriculées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
2. Une signalétique pour les Solutions Compatibles qui se sont adaptées aux obligations de la réforme en étant connectées à une ou plusieurs Plateformes Agréées.

Ces labels fourniront donc aux entreprises une information claire et vérifiable sur la capacité de leurs outils à générer des factures conformes et à les acheminer correctement. Avant de choisir votre solution, vérifiez la présence de ces labels pour vous assurer de la conformité de l’outil avec la réforme.

Et incwo dans tout ça ?

incwo est une Solution Compatible (SC) certifiée NF525 et NF203, ce qui garantit la conformité de ses solutions en matière de facturation électronique. Nous sommes déjà connectés à Chorus Pro et nous travaillons activement à notre connexion avec des Plateformes Agréées (PA) pour garantir la transmission de vos factures électroniques. Nos solutions permettent une gestion simple et complète de votre facturation, de la génération à la transmission, en passant par le suivi des paiements.

Une PDP est-elle indispensable ?

Oui, une PA (anciennement PDP) est désormais indispensable pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Le dispositif évoluant, le PPF n’assure plus la transmission des factures entre entreprises. Toutes les entreprises, y compris les TPE et PME qui traitent un flux faible de factures, devront passer par une Plateforme Agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques.

incwo vous accompagne vers la facturation électronique

En conclusion, les Plateformes Agréées (PA) sont devenues l’acteur incontournable de la transmission des factures électroniques entre entreprises. Pour se conformer à la réforme, toutes les entreprises assujetties à la TVA auront besoin d’une Solution Compatible (SC) connectée à une PA. Avec incwo, vous bénéficiez d’une solution de gestion complète et conforme à vos besoins. Nous assurons la connexion aux Plateformes Agréées pour garantir la transmission de vos factures électroniques en toute simplicité