Facturation électronique : L’État annonce à demi-mot l’abandon du PPF

Dans un récent communiqué de presse, l’État laisse entendre l’abandon du Portail Public de Facturation (PPF). À la place, il se concentrera sur la création de l’annuaire des entreprises et d’un concentrateur des données. Cette réorientation place les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) au centre de la facturation électronique.

Les PDP, désormais au cœur du dispositif

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), jusqu’à présent optionnelles, deviendraient désormais l’intermédiaire indispensable au dispositif. Elles joueraient ainsi un rôle clé dans la facturation électronique. Leur fonction reste inchangée. Mais, exit le dépôt direct et gratuit à une Plateforme d’état par les OD ou les fournisseurs. Les PDP deviendraient les acteurs uniques pour :

• La réception et la collecte des factures fournisseurs dans différents formats (UBL, CII, Factur-X, etc.),
• La conversion des factures et leur transmission aux acheteurs selon le format attendu,
• Le suivi des statuts de paiement
• La transmission des données relatives à la TVA à l’administration fiscale.

L’État vient d’immatriculer, sous réserve, plus de 70 PDP. Il considère qu’il peut entièrement leur faire confiance pour garantir des services de qualité et sécurisés. Leur interopérabilité sera un facteur clé pour simplifier les échanges de factures, tant en France qu’au niveau européen.

Les obligations restent inchangées pour les entreprises

Malgré ces ajustements, l’objectif principal de la réforme reste intact. Il s’agit toujours de simplifier et sécuriser la transmission des factures électroniques et des données de TVA à l’administration fiscale.

Le calendrier prévu reste identique :

• 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être prêtes à réceptionner des factures électroniques
• 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises et ETI devront également en émettre et transmettre des factures électroniques.
• 1er septembre 2027 : Cette obligation s’étendra aux PME, TPE et microentreprises.

L’administration fiscale annonce bien entendu qu’elle continuera à accompagner les entreprises dans cette transition. Les collaborations se poursuivront avec les PDP, les opérateurs de dématérialisation et les éditeurs de logiciels.

incwo : votre partenaire pour la facturation électronique

Suite à cette réorientation annoncée par l’État, incwo reste un acteur de confiance pour accompagner les entreprises dans la transition vers la facturation électronique.

Quel que soit le support ou les changements apportés au dispositif, nous continuerons d’adapter nos solutions. Notre volonté est de garantir la conformité des échanges de factures. Répondre aux nouvelles normes et obligations a toujours était un engagement de incwo. Nous restons à vos côtés pour vous offrir une gestion simplifiée et sécurisée de vos opérations, tout en suivant de près les évolutions du cadre réglementaire.