En août dernier, nous évoquions le report de la mise en place de la facturation électronique et du e-reporting. Pour rappel, cette réforme majeure concerne la dématérialisation des factures entre entreprises en France et instaure l’e-reporting pour les transactions B2C et celles en B2B en zone euro et à l’export. À ce moment-là, nous n’avions aucune date précise à communiquer, laissant nombre d’entre vous en attente de détails. Eh bien, les choses se précisent ! En effet, l’amendement n°I-5395 déposé le mardi 17 octobre 2023 clarifie le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme.
Calendrier de déploiement : Deux étapes clés
Lors de son discours au congrès de l’Ordre des experts-comptables le 29 septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a abordé plusieurs aspects essentiels de la transition vers la facturation électronique. Le ministre a mis en avant l’importance de cette transition en tant qu’outil de simplification pour les entreprises et de lutte contre la fraude à la TVA.
Il a également évoqué une mise en place en 3 temps :
- 2024 : phase pilote de test de la Plateforme Public de Facturation (PPF)
- 2025 : mise à l’essai de cette plateforme sur une base volontaire
- 2026 : la mise en place définitive de la facturation électronique
L’amendement du 17 octobre confirme les annonces du ministre concernant la mise en place définitive à partir de 2026. Cependant, quelques ajustements ont été apportés pour conserver une mise en place progressive en fonction de la taille des entreprises. En effet, l’obligation pour les entreprises s’articulera autour de deux étapes principales :
- Le 1er septembre 2026
Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire devront migrer vers la facturation électronique. - Le 1er septembre 2027
Les TPE, PME et microentreprises emboîteront le pas.
Le législateur prévoit une marge de flexibilité d’un trimestre pour ces échéances, garantissant une mise en place optimale. Cependant, il est à noter que cette proposition dépend encore de l’approbation de l’Assemblée nationale.
Pour aller plus loin
Facture électronique et e-reporting : les obligations à venir
Un temps supplémentaire pour les entreprises pour la mise en conformité
Un récent sondage de l’institut Ipsos réalisé à la demande de la DGFiP, révèle que 70 % des entreprises étaient informées de la généralisation de la facturation électronique à venir. Mais, seulement 57 % d’entre elles se sentaient prêtes à l’adopter dès juillet 2024. L’enquête a également révélé une préparation inégale selon la taille des entreprises. Alors que l’on présumait que les grandes entreprises seraient les plus avancées. Étonnamment, moins de la moitié d’entre elles indiquaient avoir progressé de manière significative dans leur processus de mise en conformité. Il semble donc que le nouveau calendrier vise à offrir aux entreprises de toutes tailles le temps nécessaire pour s’adapter pleinement à cette importante réforme.
Pour aller plus loin
Facturation électronique : Comprendre le dispositif, les acteurs et les formats
incwo, votre allié dans la transition vers la facturation électronique !
Malgré un calendrier repensé, la réforme de la facturation électronique avance résolument.
Ne laissez pas cette extension vous donner un faux sentiment de confort. La préparation à une telle transformation demande du temps, de la réflexion et une mise en œuvre stratégique. Mais rassurez-vous, vous n’avez pas à affronter ce défi seul. incwo est là pour vous accompagner dans cette transition. En tant que votre partenaire dédié, nous sommes déterminés à vous fournir les outils et le soutien dont vous avez besoin pour préparer les changements à venir en toute sérénité.
Alors, ne tardez pas ! Le moment est venu de se projeter dans l’avenir, de s’adapter et d’innover.
