Vous êtes mandaté pour l'établissement et l'émission de factures de vente pour le compte d'entreprises tierces ?
Vous réalisez de la sous-traitance de facturation ?
Vous souhaitez établir des factures dans le cadre de ce mandat, et ce, dans le respect des règles économiques et fiscales ?
Avec l'app "Facturation pour compte de tiers", réalisez la facturation au nom et pour le compte de votre mandant.
Créez des factures pour chaque mandat de facturation que vous représentez, avec pour chacun sa propre chaine chronologique de numérotation, et la présence des informations légales de facturation. Ces factures, émises pour le compte de tiers, s'inscrivent dans le cadre d'un module spécifique et ne sont pas prises en compte dans votre chiffre d'affaires.
L'activation de l'app ajoute un nouveau menu dans l'onglet "Ventes " : "Facture pour tiers"
Ce module vous permet de créer des factures avec :
- Un tiers émetteur : c'est votre mandant, celui pour le compte duquel vous établissez la factures. Il est considéré comme un fournisseur dans l'application
- Un client : c'est le client final du tiers émetteur (=mandant) pour lequel la facture est émise.
- La mention "Facture établie par A au nom et pour le compte de B", afin d’éviter toute ambiguïté
Pour activer cette mention, rendez-vous sur l'onglet "réglage de l'app"
Ces factures émises pour le compte de tiers n'entrent pas dans le chiffres d'affaire de votre entreprise, et ne sont pas intégrées dans l'analyse des ventes de l'entreprise.
1. Création de factures pour le compte de tiers
Pour créer, une "Facture pour tiers" , depuis le menu "Facture pour tiers"', cliquez sur le bouton "+ Facture pour tiers"
L’application vous permet de composer rapidement votre facture grâce aux données déjà enregistrées sur votre Bureau Virtuel :
- Les coordonnées de l’entreprise présentes sur la fiche du tiers émetteur
- Les produits dans le catalogue
Une Facture pour le compte de tiers peut être :
- Imprimée : génération du PDF
- Envoyée par mail au client
- Exportée, via le centre d'export
2. Saisie des informations du tiers émetteur = du mandant
La fiche fournisseur du tiers émetteur permet de saisir toutes les coordonnées du mandant pour une impression légale des factures.
Les mentions légales prises en compte pour la génération de la facture pour le compte de tiers sont à renseigner :
- Dans la partie "Informations administratives" : saisissez le siren, le code NAF, le numéro de TVA intracom et la TVA. En termes de TVA, vous pouvez indiquer le Taux de TVA (un menu déroulant pour sélectionner la TVA à appliquer) et la Mention TVA (un champ texte libre pour saisir la mention de droit d'application pour la TVA ou justifiant son exonération)
- Dans la partie "Informations de qualification" : saisissez la structure juridique et le capital, qui seront les sources d'information reprises pour dans les mentions légales de l'auto-facture. Pour disposer de ces champs installez l'app "Qualification des Société"
- Dans la partie "Coordonnées bancaires" de la fiche société, saisissez les éléments de RIB si vous souhaitez afficher les données bancaire de votre fournisseur
- Dans le bloc "adresse postale", l'adresse est utilisée pour le siège social du fournisseur
3. Numérotation des factures émises pour le compte de tiers
Dans les réglages de numérotation des pièces, vous pouvez régler le format pour y appliquer une référence par mandant.
La chaine de numérotation et d'indexation est ainsi unique et chronologique par tiers émetteur, c'est-à-dire propre à chaque fournisseur, chaque mandant
Sur les réglages des numéros des factures pour tiers vous disposez d'une option d'intégration dans ce format d'une valeur fixe dépendant directement d'un identifiant fournisseur.
(PARTYBEG1) Première lettre du nom du tiers
(PARTYBEG2) Deux premières lettres du nom du tiers
(PARTYBEG3) Trois premières lettres du nom du tiers
(PARTYBEG4) Quatre premières lettres du nom du tiers
(PARTYBEG5) Cinq premières lettres du nom du tiers
(PARTYBEG6) Six premières lettres du nom du tiers.
