Vous êtes un professionnel exerçant un métier de sécurité privée ?
Dans le cadre de votre facturation clients vous devez intégrer la contribution CNAPS, calculée sur la base des rémunérations versées et selon les mêmes règles que la TVA.
Avec l'app "Gestion de taxe CNAPS", distinguez sur la facture les différentes activités et calculez automatiqment la contribution à appliquer sur le montant de la prestation de sécurité.
L'activation de l'app ajoute :
- Une zone de paramétrage des taux de taxes CNAPS en fonction de l'activité
- Un champ de définition du type de taxe à appliquer sur chaque fiche produit/service
- Le calcul de la taxe CNAPS par ligne d'article et au total des devis et facture
- L'impression PDF de la valeur de la taxe
1. Réglage du taux de la Taxe CNAPS
Rendez-vous dans le menu "Données de l'entreprise" situé dans l'onglet "Configuration".
Cliquez sur "modifier"
Deux nouveaux champs s'affichent :
- Taxe CNAPS prestations externes
- Taxe CNAPS prestations internes
Complétez les champs avec les taux actuels et enregistrez.
Ils seront ensuite appliqués sur vos factures, pour les produits que vous avez désigné comme appliquant la contribution CNAPS
En 2018 les taux sont les suivants :
- 0,40 % sur le montant hors taxe des prestations pour les personnes morales et physiques = lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées. (TYPE EXTERNE)
- 0,60 % sur les rémunérations versées aux salariés qui exécutent les prestations de sécurité pour le compte des personnes morales = lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité. (TYPE INTERNE)
2. Réglage du type de taxe par produit
Rendez-vous sur vos fiches produits. Sur chacune un nouveau champ apparait : "Taxe CNAPS "
Dans ce champs, le menu déroulant vous permet de sélectionner si votre prestatation est relative à une taxe Externe ou Interne qui sera appliquée au produit lors de sa facturation pour le calcul de la taxe CNAPS.
Une fois ces réglages réalisés vous pouvez facturer vos prestations.
Sur une facture, la taxe CNAPS est :
- Calculée par ligne d'article : Elle est intégrée au HT de l'article et prise en compte pour le calcul de la TVA
- Reprise dans le bloc "TOTAL" de la facture : sa valeur est désignée de manière isolée.
