– Au premier janvier 2018 la loi anti-fraude impose de nouvelles règles à tous les logiciels de gestion et de caisse
– Toutes les entreprises sont concernées
– incwo sera prêt !
Comme vous le savez probablement, dans le cadre de la lutte anti-fraude (afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes), les solutions de caisse des commerçants et les logiciels de gestion devront être certifiés à partir de janvier 2018.
Tous les assujettis à la TVA, personne physique ou morale, de droit privé ou public qui enregistrent des règlements de leurs clients dans un logiciel de gestion sont concernés par cette nouvelle disposition de lutte contre la fraude à la TVA.
Les entreprises devront, ainsi utiliser un logiciel de gestion répondant aux exigences de Loi de Finance 2016 qui apporte de nouvelles obligations concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. (Article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 – Bulletin officiel des finances publiques BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803).
Cette loi s’applique à tous les logiciels qui produisent des données concourant directement ou indirectement à la réalisation d’une transaction participant à la formation des résultats comptables et fiscaux – qu’il s’agisse d’une opération de vente ou d’une prestation de services (émission d’une note, d’un ticket, d’une facture), ainsi que de toutes les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie.
Votre logiciel incwo est donc pleinement concerné ! Progressivement des nouveautés vont donc voir le jour dans le logiciel incwo et sur la caisse incwo POS pour réponde aux exigences de cette nouvelle loi, toute en vous permettant de travailler dans la continuité sur votre logiciel habituel.
incwo évolue donc et prépare sa transition vers 2018 ! Nous vous expliquons tout cela, dans les prochaines semaines
