Organismes de formation, facturez sans TVA sur vos activités exonérées.

Une nouvelle app est disponible sur le store incwo.

Vous êtes organisme de formation professionnelle ? Vous bénéficiez d’une exonération de TVA et vos factures doivent être libellées sans la mention de taxe ?

Avec l’app Exonération de TVA pour organismes de formation, ne facturez pas la TVA sur vos activités exonérées.

Pour vos clients dont les prestations entrent dans les conditions de dispense de la TVA, réalisez des factures sans taxe sur la valeur ajoutée et comprenant la mention légale relative à l’article 261-4-4 du CGI

Cette nouveauté est disponible sur votre logiciel de gestion. Pour l’essayer, connectez-vous sur votre application.