Une question sur notre logiciel ? Contactez nos équipes au

Organismes de formation, facturez sans TVA sur vos activités exonérées.

icone app : Exonération de TVA pour organismes de formation

Une nouvelle app est disponible sur le store incwo.

Vous êtes organisme de formation professionnelle ? Vous bénéficiez d’une exonération de TVA et vos factures doivent être libellées sans la mention de taxe ?

Avec l’app Exonération de TVA pour organismes de formation, ne facturez pas la TVA sur vos activités exonérées.

Pour vos clients dont les prestations entrent dans les conditions de dispense de la TVA, réalisez des factures sans taxe sur la valeur ajoutée et comprenant la mention légale relative à l’article 261-4-4 du CGI

Cette nouveauté est disponible sur votre logiciel de gestion. Pour l’essayer, connectez-vous sur votre application.

Partager cet article

Derniers articles

Newsletter

Inscrivez-vous pour connaître les dernières nouveautés de incwo


    This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

    Je confirme mon abonnement à la newsletter incwo