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Les taux des droits d’accise 2022

Dans cet article

Vous utilisez l’app Droits d’accise pour intégrer automatiquement la prise en compte des droits d’accise dans votre facturation avec incwo ?

L’arrêté du 31 décembre 2021 a fixé les droits d’accise pour 2022, et ils ont été depuis intégré dans votre application.

Pour toute facture datée en 2021, les droits d’accise de 2021 seront pris en compte, et pour toute facture datée en 2022, ce sont ceux de 2022 qui seront pris en compte. 

Sur l’affichage de votre catalogue produits, ce sont les derniers droits d’accise qui seront présentés, ceux de 2022

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