L’ISF et votre projet d’entreprise

La loi TEPA d’août 2007, confirmée par les lois de finances récentes, prévoit que les personnes assujetties à l’ISF pourront déduire de leur impôt jusqu’à 75% de leur investissement dans les PME (soit par création, soit par augmentation de capital). Nous avons assisté hier à une réunion d’information organisée par l’association HEC.

Cette réunion nous a donné une bonne perspective que nous livrons à nos lecteurs de manière manichéenne :

Les manques

Toute réforme améliore certaines situations mais produit également son lot de difficultés ou esquive encore certains problèmes. Ainsi, il ne semble pas que le coût de gestion des investissements dans les PME par les fonds puisse baisser avec cette mesure. Gérer des investissements dans des entreprises nouvelles reste une activité coûteuse : dans un fonds, une personne – un financier expérimenté et rémunéré en conséquence – ne peut s’occuper que d’une dizaine d’entreprise à la fois.

Le fait d’avoir plus d’argent à investir dans les PME ne va pas diminuer ce coût, car même avec une ristourne fiscale de 50% de leur investissement, du dire des gestionnaires de fonds de capital-risque, les investisseurs ne semblent pas prêts à parier sur des investissements plus risqués. Pour limiter le risque, il faudra donc que les fonds conservent des structures de supervision coûteuses. Il n’y aura donc probablement pas une explosion de produits d’investissement pour les épargnants soumis à l’ISF.

Enfin, cette mesure ne concernent pas les contribuables les plus fortunés, qui bénéficient déjà du bouclier fiscal et n’ont donc pas l’utilité de ce mécanisme d’exonération. En effet il faut avoir être considére comme riche pour payer l’impôt, mais pas assez pour avoir droit au « bouclier fiscal ».

Les avantages

Chaque contribuable soumis à l’ISF bénéficie d’une réduction de cet impôt de 75% lorsque les sommes sont investies directement dans des PME ou des entreprises nouvelles dans la limite de 50 000 €. C’est-à-dire que si quelqu’un paie un ISF de 50 000 €, il sera exonéré de cet impôt s’il investit 66 666 € dans une entreprise en création. Par ailleurs, cette déduction se cumule avec la déduction d’Impôt sur le Revenu de 25 % accordée pour les mêmes motifs dans la limite de 40 000 €. C’est donc très avantageux car le risque pris en investissant dans une entreprise en création est très largement réduit.

Des mesures pour les investissements dans des holdings sont également prévus (75% des sommes investies par la holding) et dans des FCPI et FIP « ISF » (60 % des sommes dans la limite de 20 000 €) créés spécialement pour cet impôt.

En France en 2007, on a estimé que 1 800 millions d’Euros ont été investis dans les PME et que cette mesure fiscale va susciter des « désirs » d’investissement de 900 millions d’Euros supplémentaires cette année. En effet, il y a en France 515 000 foyers soumis à l’ISF dont 315 000 dans la première tranche ; c’est-à-dire celle qui paie mais qui ne bénéficie pas de mesures destinées aux plus riches… Ce sont les personnes les plus susceptibles de bénéficier de cette mesure.

En conclusion, si vous avez un parent ou un ami qui vient juste de devenir taxable parce que la valeur de sa résidence a augmenté, c’est le moment d’aller le taper pour obtenir un financement complémentaire de votre projet. S’il vous aime bien, il préférera sans doute vous financer vous que le Fisc.

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