Vous avez des impayés ? Vos clients vous paient en retard ? Vous voulez leur facturer les pénalités correspondantes ?
Avec l'app "Calcul automatique des pénalités de retard", obtenez le montant des pénalités à facturer à vos clients en cas de retard de paiement !
En fonction du taux de pénalités pratiqué, l'application calcule automatique le montant à facturer au client, en fonction du nombre de jours de retard.
L'installation de l'app ajoute sur chaque facture un nouveau lien : "Calcul automatique des pénalités" dans la rubrique "Pénalités de retard"
Le clic sur ce lien affiche une nouvelle page, avec un tableau contenant :
- La liste des échéances de la facture, avec l'information de retard
- Le montant de la pénalité journalière
- Le nombre de jours de retard
- Le montant total de la pénalité
La pénalité est calculée selon la formule standard suivante : [(montant TTC x taux de pénalités)/365 ] x nombre de jours de retard
Les pénalités de retard ne sont pas calculées dans les cas suivants :
- Sur les avoirs, sur les factures à établir : tant que l'état est brouillon, l'application n'affiche pas de calcul
- Sur les factures avec échéance de paiement NON en retard. Il faut qu'un retard de paiement soit avéré pour que le calcul du montant de pénalités s'opère
A noter que :
- Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture
- Les factures et/ou les CGV doivent préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement. Dans incwo certifié NF, le module de pénalités de retard est automatiquement intégré dans la fonction de facturation. Vérifiez bien votre réglage du taux pratiqué pour obtenir un calcul.
