L’habitude de recevoir un ticket de caisse papier lors de chaque passage en caisse pourrait bientôt appartenir au passé. En effet, l’interdiction systématique de l’impression des tickets de caisse devait entrer en vigueur en janvier, puis en avril 2023. Finalement, après deux reports, ce changement radical prendra effet le 1er août prochain.
Nouvelle législation pour les tickets de caisse
L’Article 49 de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 avait initialement fixé l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse et reçus bancaires à janvier 2023. Et ce, quel que soit le montant de la transaction. Toutefois, après deux reports successifs, cette mesure cruciale pour limiter le gaspillage de papier ne sera mise en application que le 1er août.
Pourquoi interdire l’impression systématique des tickets de caisse ?
Cette mise en place intervient avant tout dans une démarche écologique. Le but annoncé est de réduire considérablement les 30 milliards de tickets et divers reçus imprimés chaque année en France. Il s’agit donc d’économiser des tonnes de papier qui ont le plus souvent vocation à être jetées.
À cela, s’ajoute une raison sanitaire, liée à la présence dans 90 % des tickets de substances dangereuses pour la santé.
Quels sont les tickets concernés par la nouvelle législation ?
L’objet du ticket ou du reçu déterminera si ce dernier peut-être imprimé systématiquement ou non.
Devront donc cesser d’être imprimés sauf demande expresse du client :
- Les tickets de caisse relatifs à la vente de biens dits « non-durables » émis par les commerces ou les établissements recevant du public
- Les reçus de carte bancaire
- Les tickets produits par les distributeurs automatiques
- Les bons promotionnels ou de réduction
Toutefois, le consommateur continuera de bénéficier automatiquement d’un ticket ou reçu papier pour :
- L’achat de biens dits « durables », c’est-à-dire fait pour durer dans le temps tels que les électroménagers, les produits high-tech … La liste complète est disponible dans l’article D211-6 du code de la consommation
- Les reçus bancaires faisant l’objet d’un crédit comme l’annulation d’une opération
Quel impact pour les utilisateurs de la caisse connectée incwo
Tout d’abord comme expliqué précédemment si un client exige un ticket imprimé, vous devrez lui en fournir un. Il n’est donc pas envisageable pour le moment de se passer d’une imprimante pour l’impression des tickets. Cependant, il est possible dès à présent de valider un ticket sans l’imprimer.
Retrouvez plus d’informations dans la FAQ dédiée : Comment imprimer le ticket de caisse ?
L’envoi sous forme dématérialisée d’un ticket est possible quant à lui depuis le back-office de la caisse.
Les réserves des associations de consommateurs
Plusieurs associations de consommateurs ont exprimé leurs réserves vis-à-vis de cette loi dans un communiqué de presse commun.. Elles estiment notamment que la communication sur la nouvelle règle en caisse est insuffisante et que c’est au commerçant de demander à ses clients s’ils désirent un ticket. Elles soulignent également les difficultés liées à l’absence de ticket papier pour vérifier une transaction, retourner des marchandises ou demander un remboursement. En outre, elles alertent sur les risques liés à la dématérialisation des tickets et au traitement des données personnelles.
En somme, la transition vers une société moins dépendante du papier est en marche, mais de nombreux défis restent à relever pour assurer un passage en douceur pour tous les consommateurs.
