Bientôt la fin du ticket de caisse papier ? Pas tout à fait !

Bientôt la fin des tickets de caisse papier

« Voulez-vous le ticket de caisse ? » Voici la petite phrase qui ponctue de plus en plus souvent nos passages en caisse. Eh oui, même si la distribution systématique de tickets de caisse papier sera interdite seulement en début d’année prochaine, de nombreuses enseignes l’ont d’ores et déjà rendu optionnelle !

Mais que prévoit exactement la loi ?

Dès le 1er janvier 2023, l’interdiction de l’impression systématique du ticket de caisse entrera en vigueur. En effet, l’Article 49 de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 vise à ce que les tickets de caisse et reçus bancaires soient imprimés uniquement sur demande du client et non plus par défaut. Et ce, quel que soit le montant de la transaction.

Attention

À ce jour, le décret précisant les modalités d’application de la mesure est toujours en cours de finalisation. Concrètement cela signifie que 2 volets importants sont encore à l’étude pour préciser :

  • les cas d’interdiction de l’impression
  • les dispositifs d’informations aux consommateurs à mettre en place pour clarifier l’interdiction et informer du droit à demander un ticket de caisse au format papier.

Pourquoi interdire l’impression systématique des tickets de caisse ?

Cette mise en place intervient avant tout dans une démarche écologique. Le but annoncé est de réduire considérablement les 30 milliards de tickets et divers reçus imprimés chaque année en France. Il s’agit donc d’économiser des tonnes de papier qui ont le plus souvent vocation à être jetées.

À cela, s’ajoute une raison sanitaire, liée à la présence dans 90 % des tickets de substances dangereuses pour la santé.

Quels sont les tickets concernés par la nouvelle législation ?

L’objet du ticket ou du reçu déterminera si ce dernier peut-être imprimé systématiquement ou non.

Devront donc cesser d’être imprimés sauf demande expresse du client :

  • Les tickets de caisse relatifs à la vente de biens dits «  non-durables » émis par les commerces ou les établissements recevant du public
  • Les reçus de carte bancaire
  • Les tickets produits par les distributeurs automatiques
  • Les bons promotionnels ou de réduction

Toutefois, le consommateur continuera de bénéficier automatiquement d’un ticket ou reçu papier pour :

  • L’achat de biens dits « durables », c’est-à-dire fait pour durer dans le temps tels que les électroménagers, les produits high-tech … La liste complète est disponible dans l’article D211-6 du code de la consommation
  • Les reçus bancaires faisant l’objet d’un crédit comme l’annulation d’une opération

Quel impact pour les utilisateurs de la caisse connectée incwo

Tout d’abord comme expliqué précédemment si un client exige un ticket imprimé, vous devrez lui en fournir un. Il n’est donc pas envisageable pour le moment de se passer d’une imprimante pour l’impression des tickets. Cependant, il est possible dès à présent de valider un ticket sans l’imprimer.

une fois le ticket encaissé, il faut le valider et l'imprimer

Retrouvez plus d’informations dans la FAQ dédiée : Comment imprimer le ticket de caisse ?

L’envoi sous forme dématérialisée d’un ticket est possible quant à lui depuis le back-office de la caisse.

La suppression des tickets de caisse remise en cause par les associations de défense des consommateurs

Bien qu’elles trouvent le souhait de réduire le gaspillage louable, 12 associations membres du Conseil National de la consommation ont dénoncé le projet dans un communiqué de presse commun. Elles demandent dans celui-ci que le gouvernement améliore et encadre mieux l’application de la loi.

Ces associations de consommateurs, estiment tout d’abord que l’information par voie d’affichage de la nouvelle règle en caisse n’est pas suffisant. Pour elles, c’est au commerçant de demander systématiquement et oralement à ses clients s’ils désirent un ticket et non l’inverse.

Ensuite, elles considèrent l’absence de ticket papier problématique pour vérifier l’exactitude de celui-ci, retourner des marchandises ou demander un remboursement. Elles rappellent à ce sujet, que de nombreux consommateurs ne sont pas encore à l’aise avec les outils numériques.

Elles alertent aussi sur les risques liés à la dématérialisation des tickets et au traitement des données personnelles.

Enfin, elles se questionnent sur le bien-fondé de la dématérialisation par rapport au papier en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

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