La version 9.0.0 de la caisse incwo POS, intègre une nouveauté attendue : la possibilité de non-impression du ticket papier, quels que soient les montants et la nature de la vente.
Publié le 15 Décembre 2022 au Journal Officiel, le décret n°2022-1565 confirmait l’application au 1er avril 2023 de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse. Cette mesure, du code de l’Environnement, vise à supprimer l’impression de 30 Milliards de tickets.
Fini, donc, les facturettes et tickets de carte bancaire. Quelques exceptions sont toutefois à noter dans le cadre de la protection des consommateurs. L’obligation d’impression est maintenue pour des activités :
- devant faire mention de l’obligation de garantie légale de conformité (ex : électroménager, téléphonie, photographie, luminaire, jeux, jouet, article de sport…)
- assurant la vente de produits nécessitant un pesage
Le ticket reste aussi obligatoire pour les annulations de paiement par carte bancaire et les tickets remis par des automates, dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service.
N’oubliez pas également, que votre client à un droit d’information de vos pratiques de remise des tickets. Un affichage est rendu obligatoire par le décret pour tous les commerces. L’article de Article D541-372 précise, en effet, que vous devez indiquer, de manière lisible, que « l’impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont réalisées qu’à sa demande »
Pour aller plus loin
Fin du ticket de caisse papier ?
Pas tout à fait
Cette nouveauté arrive donc, dès cette semaine, sur la caisse enregistreuse tactile incwo POS. Pour cela, rien à faire ! Rendez-vous simplement dans l’app store et téléchargez la version 9.0.0. de incwo POS. Téléchargez la mise à jour et reconnectez-vous à votre compte de caisse.
