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TVA sur marge

Vos devis-factures avec mention de TVA sur marge

Vous êtes mandataire automobile ou agence de voyage

Vous êtes soumis au régime particulier de la TVA sur marge et ne devez pas faire apparaître la TVA sur vos devis et factures ?

Avec l'app TVA sur marge, facturez dans le cadre de la TVA sur marge, seulement en TTC !

Réalisez vos devis et factures sans TVA et avec la mention légale relative à l'application de la TVA sur marge

 

L'installation de l'app active la gestion de la TVA sur Marge et ajoute, dans le bloc "Divers" des devis et factures une case à cocher "TVA sur la marge". 

La sélection de cette case permet de :

  • Ajouter la mention légale relative à la TVA sur marge sur le PDF du document commercial
  • Retirer la ligne HT du bloc Total dans le PDF de la pièce commerciale.

Avant d'utiliser cette app, rendez-vous dans l'onglet Réglages de l'app pour sélectionner l'article du Code des impôts auquel vous êtes soumis. 

A noter, pour imprimer par défaut vos factures en TTC, pour les colonnes des produits, installer en compléments l'app "Devis et Facture en TTC".