Facture d’acompte : principe et particularités

Lors de la vente de biens ou de services, il s’avère courant de demander le versement d’un acompte aux clients. Mais, saviez-vous que tout acompte perçu doit obligatoirement faire l’objet d’une facture dès sa réception. Non ? Dans cet article, incwo vous dévoile pourquoi et comment établir une facture d’acompte dans les règles.

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Une facture d’acompte est un document réalisé par une entreprise fournissant des biens ou services, au moment où elle perçoit le versement d’un acompte de la part d’un client.

L’acompte consiste à verser une avance sur l’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Il s’agit le plus souvent d’un pourcentage du montant global de la transaction spécifié dans le contrat de vente. Il constitue une demande d’un paiement partiel avant la livraison complète d’un produit ou la réalisation d’un service.

Le versement d’un acompte engage définitivement le vendeur et l’acheteur. Il se différencie des arrhes par le fait qu’il ne peut être dédit par aucun des partis. En effet, en cas d’annulation, le client ou le fournisseur s’expose au paiement de dommages et intérêts.

À SAVOIR
La demande d’acompte doit apparaître clairement sur le devis ou le bon de commande. Dans le cas contraire, la somme perçue sera considérée comme des arrhes.

Pourquoi demander le versement d’un acompte ?

Même s’il n’a pas un caractère obligatoire, le versement d’un acompte est fortement conseillé. En effet, demander une avance à ses clients présente plusieurs avantages comme :

• Engager le client dans son acte d’achat : pour éviter qu’il ne change d’avis au dernier moment.
• Limiter les risques d’impayés : comme stipulé précédemment, un acompte contraint à aller jusqu’au bout de la vente
• Couvrir les premiers frais afin de protéger votre trésorerie.

Réalisée avant l’exécution d’un accord commercial ou d’un contrat, elle permet en effet aux entreprises de sécuriser une partie du paiement, à l’avance, réduisant le risque d’impayés voire améliorant la trésorerie.

Que doit contenir une facture d’acompte ?

Au même titre qu’une facture, la facture d’acompte doit contenir des informations obligatoires. Elle obéit donc à des règles précises et doit mentionner impérativement un certain nombre d’éléments tels que :

• La mention «  facture d’acompte »
• Les informations concernant le fournisseur : nom, adresse, forme juridique, capital, RCS, SIREN
• Les coordonnées du client : nom et adresse
• Le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur s’il est assujetti
• La date de facturation
• Le numéro de la facture : numéro unique basé sur une séquence chronologique et sans rupture. 
• La référence du devis ou du bon de commande
• La désignation, le prix unitaire et la quantité du produit ou de la prestation 
• Les réductions appliquées : remises, escomptes ou rabais
• Le taux de TVA et la TVA afférente
• La date et conditions de règlement
• Les frais de transport

Certes, les mentions obligatoires sur une facture sont nombreuses. Mais avec un logiciel de facturation comme incwo, vous gérez aisément vos mentions légales. Il suffit de les renseigner une fois pour qu’elles s’affichent sur tous les documents.

Est-il obligatoire d’établir une facture pour un acompte ?

Eh oui, c’est la règle, tout acompte perçu implique obligatoirement l’émission d’une facture d’acompte. Comme le souligne l’article 289 du code général des impôts, une entreprise à l’obligation d’émettre une facture d’acompte dès lors qu’elle a reçu une avance pour une commande.

Quelles sont les particularités de la facture d’acompte ?

La facture d’acompte est un type de facture particulière. C’est une forme de facture sans l’être, mais qui a un impact commerciale et comptable ! C’est une pièce qui permet avant tout de notifier la réception d’un paiement client à l’avance.

Cette caractéristique lui confère 3 particularités.

La première particularité est que la facture d’acompte n’est pas du chiffre d’affaires de l’entreprise. Seules les factures définitives en sont. C’est un flux financier avant tout.

Eh pourtant, des règles de TVA s’appliquent sur ce flux d’encaissements. C’est la deuxième particularité de la facture d’acompte. En effet, dans le cadre d’une facture d’acompte, la TVA devient exigible dès lors que l’acompte est encaissé. Cela signifie qu’une déclaration et un versement de TVA collectée doivent être réalisés pour toute facture d’acompte émise. La facture d’acompte inclus donc de la TVA.

Dernière particularité : la mention de TVA perçue sur acompte doit être reportée sur la facture définitive. Ainsi, la facture définitive doit indiquer le montant total des produits et services commercialisés, déduire les montants des acomptes déjà payés, dont la valeur de TVA déjà perçue.

Comment faire une facture d’acompte dans incwo ?

L’utilisation d’une solution de facturation facilite grandement la création des factures et en particulier celles concernant les acomptes.

Avec incwo, dites adieu aux erreurs de saisies et de calculs. Depuis un devis ou une confirmation de commande, vous avez simplement à spécifier le pourcentage de l’acompte perçu pour générer automatiquement la facture d’acompte associée. Le report de l’acompte dans la facture définitive est aussi automatisé, ainsi que l’application des mentions légales obligatoires concernant la TVA.

Retrouvez plus d’informations sur la création des factures d’acompte dans la FAQ dédiée : Comment créer des factures d’acompte ? et Comment se reporte l’acompte versé sur une facture définitive ?

Faites de la facture d’acompte un allié stratégique !

En maîtrisant les spécificités de la facture d’acompte, vous sécurisez vos transactions et optimisez votre gestion financière. Ce document, souvent perçu comme technique, est en réalité un atout précieux pour gérer vos relations clients et votre trésorerie avec efficacité. Alors, n’attendez plus ! Avec incwo, simplifiez la gestion de vos factures, gagnez du temps et avancez sereinement vers vos objectifs. Prenez le contrôle de votre facturation et donnez à votre activité toutes les clés pour réussir.