Remise, rabais, ristourne : comment les afficher correctement sur vos factures ?
Dans cet article
Les réductions de prix font partie du quotidien commercial des entreprises. Mais entre remise, rabais et ristourne, les règles à suivre sur les factures ne sont pas toujours évidentes.
Pourtant, la loi encadre leur affichage. De plus, chaque type de réduction a ses propres conditions d’application, de présentation et de traitement comptable.
Dans cet article, nous vous expliquons comment distinguer ces trois réductions, quand les utiliser, comment les faire apparaître correctement sur une facture.
Remise, rabais, ristourne : quelle différence ?
Sur une facture, toutes les réductions de prix ne se valent pas. Remise, rabais, ristourne… Ces trois notions sont souvent utilisées comme synonymes, alors qu’elles répondent à des logiques différentes. Pourtant, bien les distinguer est nécessaire pour respecter les obligations légales de facturation. Cela permet également d’éviter les erreurs comptables et de garantir une lecture claire du document par votre client. Chaque terme correspond à une situation précise
Qu’est-ce qu’une remise commerciale ?
Une remise est une réduction de prix accordée au moment de la vente, directement sur le montant d’un produit ou d’un service. Elle peut prendre la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage, et s’applique généralement sur la facture initiale.
Le vendeur accorde volontairement cette réduction dans un objectif commercial précis. Il l’utilise notamment pour récompenser :
- L’achat d’un volume important de marchandises
- Une fidélité client ou un partenariat stratégique
- Une opération promotionnelle temporaire (soldes, lancement de produit, etc.)
Exemple :
Une entreprise vend des bougies à l’unité. Elle lance une campagne promotionnelle et propose une réduction de 20% pour l’achat simultané de 10 bougies.
Dans quels cas accorder un rabais ?
On parle de rabais, lorsqu’une déduction de prix intervient suite à l’achat d’un produit non conforme à la commande ou ayant subi un retard de livraison. Il s’agit donc dans ce cas de dédommager financièrement le client par une réduction exceptionnelle.
Exemple :
Toujours dans le cadre de son activité de vente de bougies à l’unité, l’entreprise livre une commande dont la couleur ne correspond pas à celle attendue. En compensation, elle accorde une réduction de 20 % sur le prix affiché.
Comment fonctionne une ristourne ?
La mise en place d’une ristourne intervient quant à elle suite à une négociation entre le fournisseur et son client. Il s’agit d’un pourcentage de réduction accordé sur les achats d’un même client et sur une période définie (mois, trimestre ou année). Généralement, elle se comptabilise après facturation et en fin d’année. Elle fait d’ailleurs souvent l’objet d’un avoir.
Exemple :
Sur l’ensemble de l’année, le même client a acheté pour 20 000 € de bougies. Une ristourne de 5 % étant prévue au-delà de 10 000 € d’achats, l’entreprise lui accorde un avoir de 1 000 €.
Que dit la loi concernant l’affichage des remises, rabais et ristournes sur une facture ?
L’article L. 441.3 du code de commerce et le 9° du I de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI imposent de faire figurer sur la facture :
« Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération ».
Autrement dit, les réductions connues au moment de la vente doivent apparaître sur la facture initiale. Celles accordées après coup nécessitent l’émission d’une facture d’avoir.
Remise, rabais, ristourne : quel traitement comptable ?
Lorsqu’une réduction intervient après la facturation, l’entreprise émet un avoir, qu’elle doit enregistrer et justifier en comptabilité. Ce document modifie à la fois le chiffre d’affaires et la TVA collectée.
Le traitement comptable varie selon la nature de la réduction :
- Si la réduction correspond à un rabais, c’est-à-dire qu’elle fait suite à un retour de produit, une erreur de facturation ou un dédommagement ponctuel, l’avoir est généralement enregistré sur le même compte que la vente initiale, car il s’agit d’une correction de l’opération.
- Si la réduction est accordée à titre commercial et de manière différée (par exemple dans le cadre d’une remise exceptionnelle ou d’une ristourne de fin d’année), elle est généralement enregistrée sur un compte dédié aux remises, rabais et ristournes accordés.
Dans tous les cas, l’écriture comptable impacte également le compte client et le compte de TVA collectée. Précisez donc à votre expert-comptable la nature de la réduction appliquée (rabais, remise ou ristourne) pour qu’il l’impute correctement aux comptes concernés lors de l’enregistrement.
Important!
Escompte vs remise, rabais ou ristourne ?
Les remises, rabais et ristournes sont souvent confondus avec l’escompte commercial. Pourtant, il s’agit de deux types de réductions bien distincts.
L’escompte est une réduction accordée en cas de paiement anticipé. Il ne dépend pas du volume d’achat, de la qualité de la marchandise ou d’une négociation commerciale, mais du délai de règlement. L’escompte est donc lié aux conditions de paiement, et non à la vente elle-même.
Par exemple, une facture prévoit un paiement sous 30 jours, avec 2 % d’escompte en cas de règlement sous 10 jours. Si le client règle dans ce délai, il bénéficie d’une réduction financière.
Contrairement aux remises, rabais ou ristournes, l’escompte n’est pas intégré dans le prix de vente. Il est souvent appliqué après coup, et son traitement comptable est différent.
Dans incwo, comment marche l’ajout d’une remise ?
Vous pouvez ajouter vos remises sous forme de « Montant » ou de « Pourcentage » sur les lignes d’articles ou sur le total de la facture.
Pour plus d’informations consultez nos articles dédiés dans notre FAQ :
Comment faire une remise par article sur une facture ?
Comment ajouter une remise globale sur une facture ?
Conformément au Code de commerce et aux directives de la Certification NF203, incwo répond donc aux obligations légales d’affichage.
Dès lors qu’une remise se voit appliquer sur une ligne d’article, le détail concernant les produits facturés affiche obligatoirement sur le PDF de la facture, du ticket de caisse, ou de l’avoir, le montant ou le taux de remise, ainsi que le tarif unitaire avec remise.
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