Artéva : client incwo et candidat PDP pour la facturation électronique
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Artéva, forte d’une expertise de près de 20 ans dans la transformation digitale et la sécurité des échanges commerciaux, est candidate pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) dans le cadre de la facturation électronique. Prévue en 2026, cette révolution à venir concerne tous les acteurs économiques. Entreprise innovante, Artéva a choisi naturellement de prendre le chemin de la facturation électronique, pour accompagner la conformité aux exigences légales et fiscales. Client incwo depuis 2015, Patrick Cahurel nous dévoile dans ce contexte les ambitions de sa société dans le cadre de cette réforme.
Pouvez-vous nous parler d’Artéva ?
Tout d’abord, Artéva a été fondée en 2006 par Fabienne DUCLOS. L’objectif dès l’origine était de permettre aux entreprises de dématérialiser leur cycle d’achats ou de ventes, en intégrant directement dans les ERP des informations, sans ressaisie. Cela se fait, selon le principe des EDI autrement appelés « Échanges de Données Informatisés » qui sont largement déployés dans de nombreux secteurs d’activité. Ils sont au cœur de la transformation digitale des entreprises, qu’Artéva accompagne.
Quels services propose Artéva ?
Artéva est vraiment dans une niche de l’informatique. Nous proposons un service qui s’adresse aux entreprises de tout secteur d’activité pour dématérialiser les échanges de données avec leurs clients, fournisseurs, transporteurs ou prestataires logistiques. Par ailleurs, Artéva est candidat pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire.
Notre solution Orchestrade® a été spécifiquement conçue pour les entreprises cherchant à opérer leur transformation digitale. C’est une plateforme d’échange de données B2B, commercialisée en mode SaaS.
Qu’est-ce que sera une PDP ?
La finalité de la réforme pour l’administration fiscale est de récupérer l’ensemble des éléments de facturation des entreprises. Notamment pour être en mesure d’acquérir une meilleure connaissance du tissu économique français et savoir où orienter les aides en fonction des secteurs en difficulté. Mais cette réforme est surtout pour lutter contre la fraude et proposer le pré-remplissage des formulaires de TVA. Pour y parvenir, la réforme prévoit deux types d’acteurs : le Portail Public de Facturation et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires. PPF et PDP sont les seuls à être autorisés à échanger des factures directement entre fournisseur et acheteur.
Artéva a choisi de mettre à profit son expérience de 20 ans dans le traitement des factures électroniques. On a déposé notre dossier de candidature PDP en 2023. Nous assurons ainsi la conformité des échanges de factures pour nos clients existants, et proposons une solution déjà éprouvée pour les GE, ETI et PME.
Pourquoi Artéva a-t-elle candidaté pour devenir PDP ?
Devenir candidat PDP a été une évidence pour Artéva ! Depuis notre création, nous sommes un opérateur de dématérialisation des factures. Pour donner un exemple concret, un fournisseur de la grande distribution va avoir l’obligation de transmettre sa facture sous format électronique. Notamment, parce que l’enseigne de grande distribution est dans l’incapacité de traiter manuellement le volume de factures qu’ils reçoivent de ses fournisseurs. C’est dans cette situation que notre mission revêt toute son importance.
Aujourd’hui, Artéva traite tous les formats et canaux de distribution des factures de vente. Donc on traite la facture électronique transmise en EDI ou déposée sur le portail Chorus Pro. On traite également la facture PDF transmise par mail et la facture courrier. On a à ce titre, un centre éditique qui se charge de faire l’impression des factures, la mise sous pli, l’affranchissement et la remise en poste.
Cette approche exhaustive se reflète dans le traitement des factures d’achat aussi, que ce soit par courrier, mail ou EDI. La solution Orchestrade s’occupe de la communication, de la conversion des formats, et de l’import-export vers les systèmes comptables et ERP. Finalement, on avait déjà ce rôle de PDP avant son émergence.
Pouvez-vous nous expliquer la réforme de la facturation électronique ?
Initié par la DGFiP au travers de l’Ordonnance de septembre 2021, le passage à la facturation impacte toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Cette réforme vise à imposer des échanges de factures au format dit « structuré ». C’est le volet e-invoicing. Ainsi que la déclaration des transactions d’achat et vente en B2B international ou en B2C. C’est le volet e-reporting.
Les entreprises doivent démarrer rapidement ce projet structurant. En effet, la cartographie des achats, des ventes et les systèmes impliqués doivent être analysés. Notamment pour identifier les flux de facturation qui relèvent du e-invoicing ou e-reporting. Ainsi que pour s’assurer de disposer de tous les SIRET clients et être en capacité d’informer le fournisseur du traitement de sa facture. De ce fait, Artéva intervient auprès des entreprises pour des formations et des audits de préparation à la réforme.
À noter : Dès septembre 2026, la totalité des entreprises en France devra être capable de recevoir ces factures au format structuré. L’obligation d’émettre intervient quant à elle au 1er septembre 2026 pour les Grandes Entreprises et les ETI. Puis au 1er septembre 2027 pour les PME et TPE.
Envisagez-vous de vous connecter aux éditeurs de logiciel de gestion et facturation ?
Notre plateforme SaaS Orchestrade dispose déjà de nombreux connecteurs aux principaux ERP du marché. Celle-ci est en capacité de se connecter à tout type de systèmes, par API, transfert de fichiers, ou connexion aux bases de données.
Par exemple, toutes les factures de vente établies sur incwo pour notre propre société Artéva sont intégrées dans Orchestrade. Une connexion API est initiée pour récupérer les factures à transmettre. Les informations de la fiche client permettent de déterminer le format de la facture et son mode de transmission. Notamment par courriers, mails, dépôt sur Chorus Pro ou sur la plateforme de dématérialisation du client. La console de suivi donne la possibilité de consulter tout le processus de traitement, de transmission et d’accéder aux factures archivées pour une durée de 10 ans.
Comment une TPE/PME pourra choisir sa PDP ?
Une TPE préférera certainement choisir le Portail Public de Facturation. C’est une offre gratuite proposée par l’administration fiscale pour être en conformité. Cependant, le service proposé est minimum. Une PME traitant plus de 1000 factures par mois orientera son choix sur une PDP comme Artéva pour bénéficier de nombreux avantages :
Quelles sont les échéances clés que les entreprises doivent anticiper ?
Le choix d’une PDP presse compte tenu des échéances de la réforme et du processus de mise en œuvre. Aujourd’hui, on en est à 67 candidats PDP selon la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr . Cependant, le report de la facturation électronique pour 2026 était indispensable puisque la DGFIP et l’AIFE n’étaient pas prêts à lancé le portail public de facturation. Aussi, on se rend compte qu’il y a beaucoup de cas de facturation un peu particulier qui soulèvent certaines problématiques.
Les premières immatriculations PDP ne se feront vraisemblablement qu’à la rentrée 2024. Un critère de choix important est donc le profil de la société. Celui-ci doit démontrer sa capacité à traiter dès à présent les factures aux formats structurés. Anticiper la réforme permet également d’éviter l’afflux massif d’entreprises cherchant un prestataire. Ainsi accéder aux meilleurs PDP, dans des conditions contractuelles plus avantageuses.
Comment contacter Artéva pour en savoir plus sur votre futur PDP ?
On est disponible sur notre site internet Artéva. On est également sur LinkedIn où on communique régulièrement, notamment sur la réforme fiscale de la facturation électronique.
