Alors que vous êtes sur le point d’envoyer une facture à un client, vous réalisez subitement qu’il y a une erreur dans le document. Zut ! Vous avez oublié des quantités, mis une mauvaise adresse, confondu des dates de livraison, ou omis une information importante ?
Pas de panique ! Si la facture n’est pas encore finalisée, vous avez de la chance : vous pouvez la modifier comme bon vous semble. Mais une fois la facture validée, que faire pour corriger cette erreur ? La supprimer ? La modifier ? Pas si vite ! En réalité, les options sont limitées. Contrairement à un post sur les réseaux sociaux, une fois qu’une facture est émise, elle ne peut pas simplement être supprimée ou modifiée à volonté. Cependant, il existe des moyens de corriger une facture erronée tout en respectant la réglementation en vigueur.
Dans cet article, nous vous expliquons les obligations et les précautions à prendre pour annuler ou corriger une facture.
Peut-on supprimer une facture validée ?
La réponse est non. La réglementation fiscale n’autorise pas la suppression d’une facture. En effet, chaque facture doit avoir un numéro unique et respecter une certaine continuité chronologique. En cas de suppression d’une facture, il y aurait une rupture dans cette continuité, ce qui pourrait constituer une infraction fiscale. Il est toutefois possible d’annuler une facture en émettant une note de crédit ou un avoir.
Est-il possible de modifier ou corriger une facture validée ?
Toujours non ! Il n’est pas possible de modifier ou de corriger une facture validée. En effet, la législation avec l’article 286 du code général des impôts impose que les logiciels de facturation garantissent l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données de vente.
Si une correction doit être apportée à une facture validée, cela doit être fait par la création d’un avoir. L’avoir est une facture rectificative dont le montant est négatif. Il a pour but d’annuler tout ou partie de la facture d’origine.
En cas de refacturation, il convient d’émettre une nouvelle facture en bonne et due forme, en respectant les règles fiscales en vigueur.
La correction des erreurs dans vos factures simplifiée avec incwo
La création d’un avoir et d’une facture rectificative pour corriger une simple erreur dans une facture peut être une tâche fastidieuse et chronophage. Cependant, grâce à incwo, cette tâche devient beaucoup plus simple et rapide. En effet, nous avons mis en place une fonctionnalité appelée « refaire une facture », qui vous permet de corriger facilement vos factures en cas d’erreur.
Avec cette fonctionnalité, il vous suffit d’un seul clic pour créer un avoir et une nouvelle facture simultanément. Toutes les informations de la facture originale sont automatiquement récupérées et réutilisées, ce qui vous évite d’avoir à les saisir à nouveau. De cette façon, vous gagnez du temps et de l’énergie. Vous réduisez aussi les risques d’erreur liés à une ressaisie manuelle. En outre, cette fonctionnalité est entièrement conforme aux normes fiscales en vigueur, ce qui vous permet de corriger les erreurs en toute sécurité et en toute légalité.
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Chez incwo, nous nous engageons à vous offrir des solutions de facturation conformes à la loi, tout en étant simples et efficaces. Vous pouvez donc compter sur notre logiciel certifié NF 525 et NF 203 pour gérer vos factures en toute sécurité.
Par ailleurs, à partir de 2024, la loi sur la généralisation de la facturation électronique entrera en vigueur progressivement. C’est pourquoi nous avons déjà préparé notre logiciel pour vous permettre de faire la transition numérique en toute tranquillité.
