Facturation électronique : attention aux factures sans TVA
Justifier l’absence de TVA sur une facture est une obligation légale qui existe depuis longtemps. Que vous soyez micro-entrepreneur, organisme de formation, sous-traitant dans le bâtiment, ou que vous réalisiez des ventes en zone intra-communautaire ou à l’export : la loi impose de mentionner explicitement la base légale qui justifie l’absence de TVA sur vos […]