Lors de la vente de biens ou de services, il s’avère courant de demander le versement d’un acompte aux clients. Mais, saviez-vous que tout acompte perçu doit obligatoirement faire l’objet d’une facture dès sa réception. Non ? Dans cet article, incwo vous dévoile pourquoi et comment établir une facture d’acompte dans les règles.
Un acompte, c’est quoi ?
L’acompte consiste à verser une avance sur l’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Il s’agit le plus souvent d’un pourcentage du montant global de la transaction spécifié dans le contrat de vente. Le versement d’un acompte engage définitivement le vendeur et l’acheteur. Il se différencie des arrhes par le fait qu’il ne peut être dédit par aucun des partis. En effet, en cas d’annulation, le client ou le fournisseur s’expose au paiement de dommages et intérêts.
À SAVOIR
La demande d’acompte doit apparaître clairement sur le devis ou le bon de commande. Dans le cas contraire, la somme perçue sera considérée comme des arrhes.
Pourquoi demander le versement d’un acompte ?
Même s’il n’a pas un caractère obligatoire, le versement d’un acompte est fortement conseillé. En effet, demander une avance à ses clients présente plusieurs avantages comme :
- Engager le client dans son acte d’achat : pour éviter qu’il ne change d’avis au dernier moment.
- Limiter les risques d’impayés : comme stipulé précédemment, un acompte contraint à aller jusqu’au bout de la vente
- Couvrir les premiers frais afin de protéger votre trésorerie.
Alors, qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
Comme son nom l’indique, une facture d’acompte désigne une facture émise pour justifier le versement d’un acompte.
Au titre de facture, la facture d’acompte présente les mêmes caractéristiques. Elle obéit donc à des règles précises et doit mentionner impérativement un certain nombre d’éléments tels que :
- La mention « facture d’acompte »
- Les informations concernant le fournisseur : nom, adresse, forme juridique, capital, RCS, SIREN
- Les coordonnées du client : nom et adresse
- Le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur s’il est assujetti
- La date de facturation
- Le numéro de la facture : numéro unique basé sur une séquence chronologique et sans rupture.
- La référence du devis ou du bon de commande
- La désignation, le prix unitaire et la quantité du produit ou de la prestation
- Les réductions appliquées : remises, escomptes ou rabais
- Le taux de TVA et la TVA afférente
- La date et conditions de règlement
- Les frais de transport
Certes, les mentions obligatoires sur une facture sont nombreuses. Mais avec un logiciel de facturation comme incwo, vous gérez aisément vos mentions légales. Il suffit de les renseigner une fois pour qu’elles s’affichent sur tous les documents.
Est-il obligatoire d’établir une facture pour un acompte ?
Eh oui, c’est la règle, tout acompte perçu implique obligatoirement l’émission d’une facture d’acompte. Comme le souligne l’article 289 du code général des impôts, une entreprise à l’obligation d’émettre une facture d’acompte dès lors qu’elle a reçu une avance pour une commande.
Comment faire une facture d’acompte dans incwo ?
L’utilisation d’une solution de facturation facilite grandement la création des factures et en particulier celles concernant les acomptes.
Avec incwo, dites adieu aux erreurs de saisies et de calculs. Depuis un devis ou une confirmation de commande, vous avez simplement à spécifier le pourcentage ou le montant de l’acompte pour générer automatiquement la facture d’acompte associée.
Retrouvez plus d’informations sur la création des factures d’acompte dans la FAQ dédiée : Comment créer des factures d’acompte ?
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