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Comment configurer un taux de TVA par défaut ?

Vous êtes soumis au régime de la TVA, ou bien vous êtes une société au régime Micro ?

Configurerez votre taux de TVA par défaut.

Il sera appliqué automatiquement à lors de l’ajout de tout nouveau produit ou pour la création de vos nouveaux documents commerciaux.

Si besoin, vous pourrez, bien sur, le modifier sur les produits ou services de votre catalogue disposant d’un taux de TVA différent.

Comment faire ?

Pour régler votre taux de TVA par défaut, rendez-vous dans le menu « Données de l’entreprise », situé dans l’onglet « Configuration ».

Cliquez sur « Modifier » pour mettre à jour les informations.

Dans le champ « Régime de taxe », si vous avez coché « Régime de TVA »,vous visualisez le champ « TVA par défaut ».

Sélectionnez votre taux applicable dans le cadre de votre activité grâce à la liste déroulante.

Validez en cliquant sur « Enregistrer ».

Ce taux sera alors, celui proposé par défaut lors de la saisie d’un nouvel article sur vos devis et factures.

Réglage du taux à appliquer pour les articles ajoutés sur les documents commerciaux

A noter : Pour les auto-entrepreneurs, la sélection de ce type de structure, applique automatiquement un taux de TVA à Zéro.

A noter : Pour la détermination du taux de TVA d’un produit ou service vendu à un client, c’est le taux de TVA par défaut qui s’applique, à l’exclusion des cas suivants :

  • Si le taux de TVA du produit est différent du taux de TVA par défaut. Dans ce cas, c’est le taux indiqué que le produit qui s’applique.
  • Si le taux de TVA est déterminé par l’usage de l’app « TVA auto-liquidée à l’export« . Dans ce cas, la TVA est à Zéro pour les clients de la zone intra-communautaire.
  • Si le taux de TVA est configuré sur la fiche de tiers grâce à l’app « TVA différenciée pour les tiers« . Dans ce cas, s’applique, aux produits d’un devis ou d’une facture, le taux de TVA et la mention légale que vous avez désigné sur la fiche du tiers.

 

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