Quelles informations pour éditer des factures aux normes ?

Les informations obligatoires sur vos factures sont liées à plusieurs menus et objet du logiciel.

Elles font référence : 

• A vos données légales d’entreprise
• Aux produits
• Aux tiers
• Aux conditions de ventes.

Voici donc toutes les mentions obligatoires de la facture : 

• Le nom complet ou la raison sociale et l’adresse du vendeur.
  La dénomination sociale doit être précédée ou suivie de la forme juridique de la société : SARL  SA, SNC,  SAS….
• Le montant du capital social de l’entreprise doit être indiqué
• Le RCS et numéro de SIREN : numéro unique, propre à l’entreprise, attribué lors de son inscription au répertoire SIREN tenu par l’INSEE.
  La mention RCS doit être suivie du nom de la ville du greffe ayant immatriculé la société.
• Les coordonnées de facturation de l’acheteur en précisant le pays de facturation du tiers
• Le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur : Il se compose de la façon suivante : FR (pour France) + deux chiffres (clé informatique) + numéro SIREN de l’entreprise.
• La date de facturation
• Le numéro de facture : ce numéro doit  être unique, basé sur une séquence chronologique et continue. 
• La désignation des articles (produits ou services) vendus
• Les quantités vendues. 

• Le prix unitaire hors taxes
• Les réductions appliquées : remises, escomptes ou rabais
• La TVA représenté par un code puis ventilée par taux avec le montant correspondant dans le bloc « Total » de la facture
  Sur le logiciel incwo, le code est une lettre.
  
• La date et conditions de règlement : échéancier des paiements, mode de paiement
• Les frais de transport