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Comment configurer un taux de TVA par défaut ?

Vous êtes soumis au régime de la TVA, ou bien vous êtes une société au régime Micro ? Configurez un taux de TVA par défaut.

Il sera appliqué automatiquement lors de l’ajout de tout nouveau produit ou pour la création de vos nouveaux documents commerciaux.

Si besoin, vous pourrez, bien sur, le modifier sur les produits ou services de votre catalogue disposant d’un taux de TVA différent.

Paramétrer votre taux de TVA ?

Pour régler votre taux de TVA par défaut, rendez-vous dans le menu « Données de l’entreprise », situé dans l’onglet « Configuration ».

  • Cliquez sur « Modifier » pour mettre à jour les informations
  • Cochez « Régime de TVA », dans le champ « Régime de taxe ». La ligne  « TVA par défaut »s’affiche
  • Sélectionnez votre taux applicable dans le champ « TVA par défaut ». Grâce à la liste déroulante des taux possibles, sélectionnez celle correspondant au cadre de votre activité.
  • Validez en cliquant sur « Enregistrer ».

Ce taux sera alors, celui proposé par défaut lors de la saisie d’un nouvel article sur vos devis et factures.

 

Réglage du taux à appliquer pour les articles ajoutés sur les documents commerciaux

Afficher les mentions légales de TVA sur les factures

Dans le cadre de l’édition des factures deux informations liées à la TVA sont obligatoires :

  • La notion de TVA au débit
  • Le numéro de TVA intra-communautaire.

Ainsi, si vous êtes sous régime de TVA, le formulaire de saisie du taux de TVA vous permet d’enregistrer ces informations qui seront reprises automatiquement sur tous les documents commerciaux.

Veillez donc à bien compléter les parties suivantes :

  • La base de calcul : sur les factures ou les encaissements. Ce réglage vous permet de déterminer votre option de TVA. Si vous êtes sur l’option de TVA au débit, c’est-à-dire calculée sur la base de l’émission des factures, cela vous permettra d’afficher la mention obligatoire des facture, relative à votre pratique de la TVA au débit
  • Le numéro de TVA intra-communautaire  : Votre numéro de TVA intra-com doit figurer sur toutes vos factures émises. Il fait partie des mentions légales obligatoires de la facture

Pour rappel, l’exigibilité de la TVA collectée intervient :

  • soit au moment de la facturation = à date d’émission de la facture client –> option de TVA au débit
  • soit de l’encaissement de la facture = à date d’enregistrement du règlement client

Cas de l'exonération de TVA

Si vous êtes au régime micro ou exonéré de TVA, dans ce cas vous n’avez pas à configurer de taux de TVA par défaut.

Pour cela, cochez la mention « Régime Hors TVA » dans le champ « Régime de taxe« 

A noter #1 : Pour les auto-entrepreneurs, la sélection de ce type de structure, applique automatiquement un taux de TVA à Zéro.

A noter #2 : Pour la détermination du taux de TVA d’un produit ou service vendu à un client, c’est le taux de TVA par défaut qui s’applique, à l’exclusion des cas suivants :

  • Si le taux de TVA du produit est différent du taux de TVA par défaut. Dans ce cas, c’est le taux indiqué que le produit qui s’applique.
  • Si le taux de TVA est déterminé par l’usage de l’app « TVA auto-liquidée à l’export« . Dans ce cas, la TVA est à Zéro pour les clients de la zone intra-communautaire.
  • Si le taux de TVA est configuré sur la fiche de tiers grâce à l’app « TVA différenciée pour les tiers« . Dans ce cas, s’applique, aux produits d’un devis ou d’une facture, le taux de TVA et la mention légale que vous avez désigné sur la fiche du tiers.

 

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